Formulaire d'adhésion au RPF-OME
Information
Formulaire d'adhésion au Rassemblement pour les Français d'Outre-mer et de l'étranger (RFP-OME), parti politique présidé par Maxette Pirbakas.
Aspects légaux :
Chaque don et/ou cotisation fera l’objet d’un reçu fiscal donnant droit à une réduction d’impôt égale à 66 % du montant du soutien financier, dans la limite de 20 % du revenu imposable et de 15 000 € par foyer fiscal (article 200-1 du Code Général des Impôts). Les dons et cotisations consentis par une même personne physique sont plafonnés à 7 500 € par an (article 11-14 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988).
Les personnes morales (entreprises, associations) à l’exception des partis ou groupements politiques, ne peuvent contribuer au financement des partis politiques.
Paiement en ligne
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